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Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique

La circulaire précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l’exécution de l’accord (...)

Conseil commun de la fonction publique Décret 2012-148 30 janvier 2012

Ci dessous , l’extrait concernant le CCFP dans le compte rendu de la délégation CGT au CSFPT ainsi que le vote. La CGT s’était abstenue compte tenu qu’une partie des amendements n’a pas été retenue. (...)

Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations

Vous avez ci-joint le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions (...)

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Ce décret a pour objet la création d’un échelon spécial (indice 499) pour le dernier grade de la catégorie C de toutes les filières excepté la filière technique (qui bénéficie déjà de l’indice 499) (...)

Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse

Vous avez ci joint le décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite (...)

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